Raison sociale, dénomination sociale, nom commercial… On peut vite se perdre au milieu de tous ces termes qui sont en lien avec l’identité d’une micro-entreprise. Lorsque vous déclarez votre activité d’auto-entrepreneur, vous devez également déclarer votre raison sociale. Mais alors, qu’est-ce que la raison sociale d’un auto-entrepreneur ? À quoi sert-elle ? On vous explique tout dans cet article.
Qu’est-ce que la raison sociale d’un auto-entrepreneur ?
La raison sociale d’un auto-entrepreneur, aussi appelée dénomination sociale, correspond au nom officiel de l’entreprise. C’est grâce à cela que l’entreprise peut être identifiée auprès des clients, partenaires, fournisseurs et autres tiers. La raison sociale apparaît sur tous les documents administratifs et officiels de l’entreprise tels que les factures, les contrats, les devis, l’extrait K-Bis ou extrait.
La raison sociale est le nom que vous renseignez au moment de la création de la micro-entreprise et que vous déclarez lors de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Quelle est la raison sociale d’un auto-entrepreneur ?
Il faut savoir que la raison sociale d’un auto-entrepreneur est imposée : il n’est pas possible de prendre le nom de son choix. Pourquoi ? Car dans le cas d’une micro-entreprise, l’auto-entrepreneur exerce son activité en son nom propre et la raison sociale est tout simplement son nom de famille et parfois le prénom. L’identité juridique de la micro-entreprise est indissociable de l’auto-entrepreneur qui est son créateur. Autrement dit, il n’y a pas de distinction entre la personne et son entreprise.
Il n’est donc pas possible de choisir ou de changer cette raison sociale, contrairement aux sociétés qui peuvent la choisir librement car la personne physique est dissociée de la personne morale, qui correspond à l’entreprise.
Le nom commercial : une alternative à la raison sociale de l’auto-entrepreneur
Si la raison sociale de l’auto-entrepreneur ne peut pas être choisie ou modifiée, il existe une alternative pour identifier son entreprise : le nom commercial. Il n’a aucune valeur juridique et ne peut donc pas remplacer la raison sociale sur les papiers officiels, mais il permet à l’auto-entrepreneur de faire connaître son entreprise sous le nom de son choix. Le nom commercial, qui est facultatif, sert à donner une identité plus forte à l’entreprise et à se distinguer de la concurrence. Il peut apparaître sur les cartes de visite, le site internet, les courriers à en-tête, le logo, les tracts… C’est un élément du fonds de commerce, qui sera très utile sur tous les supports de communication et de marketing.
Il est important de bien le choisir car il représente l’image de marque de l’entreprise : il doit être lisible, facile à retenir et impactant.
Ce nom peut-être choisi au moment de la création de l’entreprise, en l’indiquant dans le formulaire « Cerfa P0 Micro-Entrepreneur » ou plus tard, en remplissant un formulaire de déclaration de modification d’une entreprise. Dans tous les cas, il convient de vérifier la disponibilité du nom retenu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Si le nom est déjà pris, il faudra en trouver un autre pour ne pas s’exposer à des risques de poursuites judiciaires.
Il faut également savoir qu’il n’est pas possible de protéger ce nom commercial. La seule solution est de déposer ce nom en tant que marque d’entreprise auprès de l’INPI. Cela est une démarche payante, environ 200 euros, qui permet de protéger le nom pendant 10 ans, avant qu’il ne retombe dans l’usage public en cas de non-renouvellement.
Nom commercial et raison sociale : attention à ne pas les confondre
Si vous choisissez un nom commercial différent de la raison sociale pour communiquer sur votre micro-entreprise, assurez-vous que cela ne prête pas à confusion. D’un point de vue juridique, seule la raison sociale est reconnue.
- Pour les échanges avec l’administration, c’est toujours la raison sociale qui doit être utilisée ;
- Pour les courriers envoyés par la poste, pensez à faire apparaître à la fois le nom commercial et la raison sociale afin que cela arrive bien dans votre boîte aux lettres ;
- L’URSSAF ne connaît pas forcément le nom commercial d’une micro-entreprise. Afin d’éviter les confusions, indiquez toujours la raison sociale sur les documents et dans les demandes. C’est également valable pour les banques.
Vous l’aurez compris, la raison sociale est imposée et il est impossible de la modifier car elle est associée à votre nom de famille. Mais si vous souhaitez que votre micro-entreprise soit connue de vos clients et partenaires sous une autre identité, il est toujours possible de choisir un nom commercial. Vous aurez ainsi un nom reconnu juridiquement qui devra apparaître sur tous les papiers officiels, la raison sociale, et un nom qui sera l’identité de marque de votre entreprise, le nom commercial, qui pourra apparaître sur les documents de communication.
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