La déclaration des revenus est un vrai casse-tête. Tout particulièrement pour les VDI (Vendeurs à Domicile Indépendants). En effet, leurs obligations de déclaration de revenus varient en fonction du statut pour lequel ils ont opté.
Une déclaration en fonction du statut choisi
Différents statuts s’offrent aux VDI lorsqu’ils démarrent leur activité. Les modalités de déclaration des revenus dépendront alors du choix qu’ils feront. Le régime fiscal variera lui aussi selon le statut.
Les principaux statuts VDI (choisis en fonction de l’activité) sont ceux de VDI Mandataire et de VDI Acheteur-Revendeur.
La déclaration des revenus pour le VDI mandataire
Soumis au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), le VDI mandataire doit déclarer ses revenus sur le formulaire 2042-C Pro. Généralement, le VDI mandataire perçoit ses revenus sous forme de commissions venant récompenser les performances réalisées.
C’est donc la société à laquelle est rattaché le VDI mandataire qui établit, chaque trimestre, un bulletin de précompte. Le VDI mandataire devra, lors de sa déclaration de revenus, mentionner le montant brut des commissions perçues dans la catégorie « revenus non commerciaux professionnels ». Celui-ci s’inscrit au niveau des cases « 5HQ » pour ses propres revenus et « 5 IQ » pour ceux perçus par son conjoint.
Généralement, le VDI mandataire bénéficie d’un régime fiscal simplifié. Les seules conditions ? Ses revenus ne doivent pas excéder 72 600 euros Hors-Taxe (barème 2019). Le VDI doit également avoir opté pour le régime simplifié BNC lors de sa déclaration d’activité.
Pour ceux qui n’ont pas choisi le régime spécial, mais la déclaration contrôlée, il faudra déclarer sur la page 3 du formulaire 2042-C Pro les bénéfices. Ces derniers sont les commissions perçues desquelles on retranche les frais réels.
Pour le VDI acheteur-revendeur
Les VDI acheteurs-revendeurs sont soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). La déclaration des revenus s’effectue ici aussi sur le formulaire 2042-C Pro. Il faudra alors déclarer le montant brut du chiffre d’affaires sur la case prévue à cet effet.
Un abattement sera automatiquement appliqué de façon à déterminer le revenu imposable, dans le cadre du régime microsocial BIC, à condition bien évidemment que le VDI mentionne des commissions brutes annuelles ne dépassant pas le seuil des 176 200 euros (barème 2019), et qu’il ait opté lors de la déclaration de son activité pour le régime microsocial BIC.
Pour ceux qui ont choisi le réel simplifié ou le réel normal, il faudra alors déclarer sur la page 2 du formulaire 2042-C Pro les bénéfices réalisés, à savoir le chiffre d’affaires duquel on retranche les frais réels. Voici tout ce qu’il faut savoir pour devenir VDI.